Permis d’urbanisme

Suite à l’achat du terrain en juillet 2019, nous reprenons contact avec monsieur S*****, pour lui faire part de l’évolution du projet et de notre volonté de travailler avec lui

Avant l’achat du terrain, nous avions déjà demandé à l’urbanisme de la commune les différentes prescriptions, obligations en vigueur.

Dès le premier avant projet concret de PH (03/05/2019) (comme d’ailleurs pour les autres CSP retenues), la plupart des éléments contraignants étaient connus:

  • Obligation d’une micro station individuelle
  • Recul part rapport au centre de la voirie régionale (17m). Ce qui implique + d’empierrement, de longueur de tuyaux, …
  • Type de brique (adieu la « belle époque de Mons »)
  • Relief du terrain et ses implications (hauteur des vides ventilées, types de fondations…)

Le budget de l’avant projet était donc déjà très complet.

Fin août retour à Dolembreux en présence de monsieur Sarlet, pour l’actualisation des derniers points et un de l’ensemble du projet. Dernier délai de réflexion que nous nous accordons, réception du projet de chez D****C********** et ultime comparaison.

Après signature de la convention, lors de la porte ouverte de septembre, nous « unissant » à PH, et ses 2 clauses suspensives, nous prenons rendez-vous avec le bureau Genon.

Première réunion avec Monsieur Genon, passage en revue des plans, de nos choix, échange sur l’implantation par rapport à l’orientation, petites modifications par ci par là (pas d’olive en façade avant, emplacement d’une fenêtre, ajout d’un drain périphérique, augmentation du nombre d’aérateurs de vide-ventilé -radon- …).

Ensuite madame Noben, prendra le relais, échanges par mail des plans actualisés, petites remarques de notre part, modifications cosmétiques. Nous tenons à faire remarquer que Madame Noben a toujours été réactive suite à nos demandes ou remarques.

Début février 2020, rendez-vous chez PH,  signature du contrat, même clauses suspensives, et dans la foulée arrêt au bureau d’architecture où madame Noben nous informe du déroulement des prochaines étapes, nous passons en revue l’ensemble du projet et signatures des plans et des différents documents annexes.

Accusé de réception par la commune « Demande de Permis complet » début mars, décision de l’administration communale du 28/07/2020… Avis favorable sous conditions Giser, Inasep et brique de façade.

Quelques petites précisions concernant les conditions à remplir.

Pour la cellule GISER: notre terrain étant en légère montée, avec à l’arrière un champs, nous devons planter une haie à l’arrière, réaliser une noue enherbée (sorte de petit fossé) le long de la limite gauche, rehausser le bâtiment de 10 cm, un tampon dans la citerne d’eau de pluie. Ces 4 mesures afin d’éviter d’éventuelles inondations. Il n’y a pas trop de difficultés à remplir ces conditions, bien que pour la noue, l’utilité nous semble aléatoire, en effet un permis de bâtir a été introduit pour le terrain de droite, et la pente du champs n’est pas important de ce côté là.

Pour l’INASEP: nous avions prévu, après information à l’urbanisme qui était d’accord, de réaliser la sortie de la micro-station dans le fossé pour plusieurs rasions. Mais l’INASEP, exige la réalisation de drains dispersant. Notre terrain est en montée, les essais de sols ont révélé de la roche, il y a une résurgence dans le bas du terrain. La réalisation de drains dispersants dans ces conditions impliquerait que les rejets de la microstation ne percoleraient pas, qu’ils descendraient vers le fossé, et que la source (qui se prolonge par un ru) serait polluée.

Madame Noben, répond aux conditions demandées, actualisations des plans, contact avec l’INASEP afin d’expliquer la situation.

Pour la brique, nous avons déposé un échantillon à la commune. Nelissen, « Monet ». Si elle ne passe pas, ce sera la « Fiore ». La couleur de fond est la même, l’une est légèrement nuancé, l’autre pas.

Wait and see, on sera fixé début septembre 2020.

Addendum.

Petit retour avant l’échéance.

L’INASEP nous demandait un argumentaire ou un test de percolation. Madame Noben a répondu par un argumentaire en six points, expliquant les raison de notre choix (choix que la commune ne désapprouvait pas, l’autorisant d’ailleurs parfois quand les voiries sont communales).

Nous avons reçu un avis officieux défavorable de l’INASEP (10 jours avant la date butoir de la commune, le responsable de notre dossier était en vacance), qui campe sur ses positions avec une contre argumentation assez sommaire et scolaire . Dans cette réponse, il oblige pour la première fois, de réaliser un test de percolation, alors que dans leur premier avis,  il s’agissait d’une alternative (argumentaire ou test de percolation). Test qui devrait être réalisé dans les 7 jours pour rester dans les délais. Ce qui est bien entendu impossible.

Nous avons été nous même déposer à la commune les plans actualisés afin qu’ils ne se perdent pas dans les méandres de la poste. Petite conversation avec la dame de l’urbanisme qui nous confie que la demande de permis de terrain voisin à également reçu un avis défavorable de l’INASEP alors que le fonctionnaire délégué (RW) avait lui rendu un avis favorable pour l’égouttage. INASEP qui, à nouveau demande au voisin un test de percolation alors que dans leur avis ce n’est qu’une alternative.

En résumé, pour ne pas être hors délai, nous avons rentré les plans en répondant aux demandes de la cellule GISER, à celle de la commune pour la couleur de la brique utilisée et en indiquant l’emplacement de drains dispersants à l’avant en lieu et place du rejet au fossé. Nous avons joint également le document de demande de réalisation du test de percolation qui sera effectué dès que possible. De ces résultats dépendra le type d’égouttage (rejet au fossé ou drains dispersants).

En espérant que la commune nous octroie le permis en l’état, mentionnant que le type d’égouttage soit déterminé par la suite, suivant le résultat du test de percolation.

La position de l’INASEP entraîne une possible contamination de la source en bas de notre terrain, source qui alimente les abreuvoirs du troupeau de la ferme en contrebas, du commerce voisin et que l’on pensait utiliser ponctuellement pour remplir la citerne d’eau de pluie lorsqu’il y aurait pénurie.

Yeeeeeeeeessss, le 09/09/2020 nous recevons le recommandé tant attendu (pour une fois ),  l’administration communale nous a octroyé notre permis d’urbanisme (31/08/2020), avis favorable sans  restriction. Nous tenons à la remercier. Le service de l’urbanisme a, depuis le début de nos démarches, été accueillant et compétent.

C’est parti pour 75 jours de délais maximum, à partir de la signification de l’octroi du permis d’urbanisme à PH, avant le début du chantier.

Quelques formalités à remplir: adresser les coordonnées du géomètre à la commune, signification du début du chantier à la commune, à la région wallonne.                                     Copie du courrier d’Ores qui informe que leur infrastructure permet en standard un accès à la puissance de 10Kva, au-delà un renforcement est nécessaire.                                               Copie du courrier de la S.W.D.E qui nous informe d’un coût de 15.075€ est à prévoir pour notre raccordement.  Nous sommes les premiers à avoir introduit notre demande de permis sur les 4 parcelles qui vont être bâties, ce point sera à revoir avec l’intercommunale.

 

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2 réponses à Permis d’urbanisme

  1. Kirik dit :

    Bonjour,

    Nous en sommes au plafonnage, sur la base d’une PH34 assez modifiée également 🙂

    Je suivrai votre blog et l’évolution de vos travaux avec attention.

    Bonne continuation dans votre belle aventure !

    Kirik

  2. kodiak dit :

    Merci ! On espère que tout se passera au mieux!

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