permis d’urbanisme

27 mars 2014 L’architecte envoie le dossier à la commune afin d’obtenir le permis d’urbanisme

04 avril 2014 Nous recevons un accusé de réception

09 avril – 25 avril 2014 Affichage de la dérogation (murs d’élévation en briques) sur le terrain. Cela permet au voisinage de faire une éventuelle contestation.

27 juin 2014 La commune nous demande par courrier de venir réceptionner le permis d’urbanisme.

Constat: 3 mois comme prévu

 

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